Bizutage sur un collègue : conditions au licenciement pour faute grave

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L'employeur ne peut pas licencier un salarié pour faute grave suite à un bizutage, s'il ne démontre pas une atteinte à la dignité du salarié bizuté ni une atteinte à la sécurité de l'entreprise.

Une salariée a été licenciée pour faute grave par son employeur suite au bizutage d'un collègue. Dans un arrêt du 5 février 2013, la cour d'appel de Rouen a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à verser à la salariée certaines sommes, notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.Les juges du fond ont constaté qu'il n'était établi par aucun élément du dossier que la scène litigieuse avait eu un caractère agressif et violent, ni que la salariée licenciée l'avait initiée ou facilitée.Ils ont également (...)

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