Rupture d’une période d’essai : abus de droit

Relations individuelles de travail
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Si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus. La légèreté blâmable de l’employeur est ainsi sanctionnée dans un arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2010. En l’espèce, l’employeur avait notifié à la salariée, par lettre du 14 juin 2004, que sa période d'essai qui expirait le 7 juillet suivant serait renouvelée pour une période de trois mois. L'employeur l'avait finalement informée de la rupture de leurs relations contractuelles dès le 5 juillet. Le contrat de travail avait ainsi été rompu quelques jours seulement après avoir décidé de renouveler la période d'essai, avant même que ce renouvellement n'ait pris effet et alors que la (...)

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