Faute grave : transmission de courriels professionnels contenant des informations confidentielles

Relations individuelles de travail
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Dans un arrêt du 22 octobre 2008, la cour d'appel de Versailles a dit que le licenciement de M. X. était fondé sur une faute grave. Les juges du fond ont retenu que M. X. avait, en violation de ses obligations contractuelles, volontairement transmis à des personnes extérieures à l'entreprise, en utilisant le réseau professionnel interne et une liste de diffusion personnelle, une succession de courriers électroniques contenant des informations confidentielles, concernant les relations de la société avec l'un de ses clients, susceptibles de nuire à la réputation de celle-ci. Ils ont considéré que ce manquement rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et constituait une faute grave. La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X. le 17 mars 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que (...)

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