Le temps d'absence des salariés élus locaux, dans le cadre de leur mandat électif, peut entraîner une réduction de l'intéressement.

Dans une question du 5 juillet 2012, reposée le 8 novembre 2012, le sénateur François Marc demande à la ministre de Réforme de l'Etat si l'intéressement versé aux salariés élus locaux peut être réduit du fait du crédit d'heures dont ils bénéficient pour l'exercice de leur mandat. Le 6 juin 2013, la ministre lui répond que le temps d'absence des salariés élus locaux, dans le cadre de leur mandat électif, peut entraîner une réduction de l'intéressement, comme dans le cas des salariés à temps partiel, sans méconnaitre l'interdiction posée en matière de rémunération par l'article L. 2123-8 du code général des collectivités territoriales.© 2014 BiblioVigie (...)