Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour motif disciplinaire en raison d’un retrait de permis consécutif à une infraction commise en dehors de l’exécution du contrat de travail.

Un salarié, engagé en qualité d'inséminateur par une société coopérative d’élevage agricole, a été licencié pour faute grave. La cour d'appel de Besançon a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.Après avoir constaté que le salarié avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie à la suite d'un accident de la circulation et que son permis de conduire lui avait été immédiatement retiré, les juges ont retenu que le motif énoncé dans la lettre de licenciement portait bien sur le comportement du salarié dont l'intempérance grave avait conduit à la suspension de son permis (...)