Licenciement pour le contenu d’une attestation délivrée par un salarié au bénéfice d’un autre

Relations individuelles de travail
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Le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié au bénéfice d'un autre est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur.

M. X. engagé le 15 septembre 2003 par la société E. en qualité d'animateur de réseaux, a été licencié pour faute grave le 29 septembre 2009 après mise à pied conservatoire, l'employeur lui reprochant d'avoir rédigé une attestation mensongère destinée à être produite dans le cadre d'un litige prud'homal concernant un autre salarié et d'avoir informé de cette démarche des collègues de travail. Invoquant une atteinte à la liberté de témoigner, le salarié a contesté ce licenciement. La cour d'appel de Riom, dans un arrêt du 15 mai 2012, a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'annuler le licenciement et a débouté le (...)

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