L'avant-projet de loi pour la formation professionnelle a été transmis pour avis au Conseil d'Etat par le ministère du Travail le 6 janvier 2014.

Suite à la signature de l'accord sur la formation professionnelle le 14 décembre 2013 entre certains partenaires sociaux, le ministre du Travail a transmis l'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale au Conseil d'Etat le 6 janvier 2014. Le projet de loi est divisé en trois titres.Le titre Ier porte sur les réformes relatives à la formation professionnelle et à l'emploi. Il comprend trois chapitres.Le premier chapitre concerne la formation professionnelle continue et s'attache à traduire au niveau législatif les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre et le fruit de la concertation (...)