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Mory-Ducros : l'homologation du PSE annulée par le TA de Cergy-Pontoise

Relations collectives de travail
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L'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Mory-Ducros a été annulée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au motif que le périmètre d'appréciation de l'ordre des licenciements n'était pas pertinent.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte) avait, le 3 mars 2014, homologué le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société Mory-Ducros, qui avait été déposé par les administrateurs judiciaires le 28 février 2014.  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ensuite été saisi par des syndicats de la société Mory-Ducros aux fins d'annulation de la décision d'homologation. Ces requêtes ont été portées devant le tribunal administratif, celui-ci étant compétent, aux termes de (...)

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