Echanges d'informations entre organismes et modalités de recouvrement des créances du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt.
Le décret n° 2022-1144 du 10 août 2022, publié au Journal officiel du 12 août 2022, définit les informations collectées ainsi que leurs modalités d'échanges, entre l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et l'administration fiscale (DGFiP), s'agissant des particuliers employeurs utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu), des particuliers recourant à des organismes de service à la personne et de ces mêmes organismes. Le texte précise également les modalités de recouvrement des créances des Urssaf auprès des organismes de service à la personne utilisant le dispositif de paiement de l'avance immédiate mentionné à l'article L. (...)
Commentaires (20)
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L'ASSOCIATION DES PRÊTEURS DE FRANCE a été créée le 21 Septembre 2011 pour la sécurité de tous les citoyens de ce monde qui désirent un prêt bancaire ou entre particuliers.
Le prêt entre particuliers est un système proche de celui des banques mutualistes ou du microcrédit développé par Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix, a pour but de permettre à toute personne désireuse de prêter ou d’emprunter de le faire directement entre particuliers et par là même occasion de s’affranchir des intermédiaires bancaires. La simplicité de ce système permet à toute personne recherchant un crédit de le faire sans passer par les voies classiques que sont les banques et les organismes de crédit.
Le prêt entre particuliers s'adresse à toute personne voulant obtenir un prêt sans passer par une banque.
Le prêt entre particulier s'avère être la solution pour obtenir un prêt surtout si l'emprunteur se retrouve fiché banque de France (ficp).
Pour cela, une seule solution : s'adresser à un "préteur" et tout faire par écrit.
Pour emprunter une somme d’argent, il n’est pas obligatoire de s’adresser à un organisme financier. Le plus souvent, cela se passe dans un cadre amical ou familial. Rares sont ceux qui formalisent alors cette opération par écrit et nombreux sont ceux qui le regrettent amèrement !
Il est en effet indispensable d’accomplir certaines formalités pour ce type de prêt.
Avez-vous besoin d'un prêt en toute sécurité ? Notre but est de diriger toute personne dans le besoin vers un prêteur certifié et nous disposons de 7 prêteurs certifiés qui s'occupent de dossiers difficiles tous les jours.
Nous vous recommandons donc de prendre contact rapidement avec nous afin de vous diriger vers un prêteur certifié par l'état Français.
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NB : mon prêt est assuré par une sécurité maximale bancaire pourquoi attendre alors, écrivez-moi je suis entièrement à votre disposition.
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Bonne semaine,
Cordialement
M. Elser
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Voici son E-mail: institutpretentreparticulier@ yahoo.com
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Pour mon payement, il se fera uniquement par virement bancaire.
Je ne croyais plus au prêt d’argent car toutes les banques rejetaient mon dossier; en effet j’étais fiché par ma banque. Mais un jour une amie m’a conseillé une institut de prêt entre particulier qui s'appelle( IIP service) dont elle m’a donné l’e-mail. J’ai tenté le coup avec l'Institut de prêt entre particulier les adressants un mail puis ça a marché. J’ai eu la bonne service honnête prêteur particulier que je cherchais depuis des années. J’ai obtenu mon prêt de 70.000€ qui me permet de bien vivre actuellement et je paye régulièrement mes mensualités. Vous pouvez le contacter si vous êtes dans le besoin d’un prêt pour diverses raisons personnelles. Deux de mes collègues ont également reçu des prêts sans aucune difficulté.
Voici son E-mail: institutpretentreparticulier@ yahoo.com
Je me nomme Mr Christophe DUROCHER, homme d'affaire de 81 ans. Afin de venir en aide à des personnes qui sont dans des difficultés de s'auto financer, je mets à la disposition de l'Institut de Prêt entre Particuliers (IPP) une somme d'argent non négligeable afin que toute personne sérieuse et honnête puisse bénéficier d'un crédit à un taux forfaitaire. En réalité, IPP est une structure financière qui octroie des crédits à des particuliers depuis des années, leurs dynamisme et efficience me permets de leurs faire confiance.
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Ceci étant, toute personne qui se trouve dans des difficultés, peut contacter l'IPP au : pretpourtous84 @gmail.com
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