Depuis le 1er janvier 2018, aux termes de la loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2017, le « sulfureux » RSI a finalement rendu son dernier souffle... Place désormais à la nouvelle Sécurité sociale indépendants.
Les nombreux dysfonctionnements et critiques à répétition ont finalement eu raison du RSI qui n’est plus depuis le 1er janvier 2018, conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Mais quelles sont les implications concrètes de cette petite « révolution » en matière sociale ?
La protection sociale des indépendants est confiée au régime général
C’est la première conséquence de la suppression du RSI : la protection sociale des travailleurs indépendants est désormais prise en charge par le régime général qui couvre déjà l’essentiel de la population de l’Hexagone.
L’adossement au régime général entend déboucher sur une sécurité sociale plus performante et plus réactive. La réforme prend ainsi acte d’une rupture de confiance entre les travailleurs indépendants et le RSI, liée aux nombreux dysfonctionnements du régime.
Ce transfert de la protection sociale des indépendants au régime général, à compter du 1er janvier 2018, concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs, avec leurs familles.
Les activités auparavant gérées par le RSI sont désormais assurées par le régime général au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau des Urssaf. Par exemple, les Urssaf assurent dorénavant un pilotage unique du recouvrement des cotisations.
Une réforme dans la continuité…
La suppression du RSI ne signifie pas une remise en cause de bout en bout du dispositif de protection sociale des indépendants. C’est pourquoi l’administration revendique une « réforme dans la continuité »… L’idée peut sembler paradoxale mais est en définitive bienvenue, étant donné l’ampleur du chantier.
Concrètement, il convient de noter tout d’abord que le nouveau dispositif ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants. Les pensions de retraite, les remboursements de soin et les indemnités journalières demeurent inchangés. La réforme est également sans incidence sur les taux de cotisation.
En outre, sur le plan des procédures, les assurés n’ont aucune démarche à accomplir et peuvent continuer à utiliser les canaux habituels de contact : points d’accueil, numéros de téléphone… Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants, qui travaillent désormais pour le compte du régime général.
Le site internet se transforme, avec notamment un nouveau logo « Sécurité sociale indépendants » et une nouvelle adresse. Mais les assurés inscrits conservent naturellement leur compte personnalisé.
Un plan de migration sur deux années
La réforme, particulièrement lourde, s’échelonne sur une période de deux ans. Différents dispositifs ont été prévus pour garantir la bonne articulation des missions au cours de cette période de transition.
Il est notamment prévu que les opérations de transformation soient pilotées collégialement par les directeurs de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite, de l’ACOSS et de la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale pour les indépendants. Un comité de surveillance réunissant un collège de personnalités indépendantes est également chargé de valider les différentes étapes de la réforme après s’être assuré de l’adéquation des ressources humaines et informatiques prévues.
Hugues Robert
