Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018

Protection sociale / Cotisations
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Publication d'un arrêté fixant respectivement à 3.311 € la valeur mensuelle et à 182 € la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour 2018.

Un arrêté du 5 décembre 2017, publié au Journal officiel du 9 décembre 2017, porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018. Ainsi, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :- valeur mensuelle : 3.311 € ;- valeur journalière : 182 €. Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à (...)

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