La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire depuis janvier 2017. Le tableau retraçant le régime des pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives est désormais disponible.
Il semble que la DSN n’emporte pas un large suffrage parmi les experts-comptables qui souvent y voient une source de complications et de perte de temps, bien plus qu’une simplification…
Le dispositif est néanmoins devenu l’unique vecteur pour déclarer en ligne les cotisations sociales aux organismes de protection sociale depuis le 1er janvier 2017. Et la tolérance accordée au 1er trimestre 2017 aux entreprises qui rencontraient des difficultés à démarrer en DSN n’est plus appliquée depuis la paie du mois de mai 2017.
Dès lors, en cas de manquement à cette obligation, des pénalités sont applicables :
