L'indemnité journalière versée à un salarié en arrêté maladie est subordonnée à l'obligation pour ce dernier de s'abstenir de pratiquer toute activité non expressément et préalablement autorisée par son médecin traitant.

Une victime d'un accident de trajet a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des indemnités journalières à compter du lendemain de l’accident. Contestant l'absence de versement des indemnités journalières pendant certaines périodes ainsi que la date de consolidation retenue par le médecin-conseil, l’intéressé a saisi une juridiction de sécurité sociale.A titre reconventionnel, la caisse lui a réclamé la restitution des indemnités journalières versées sur des périodes durant lesquelles il avait exercé des activités non autorisées. La cour d’appel (...)