Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’ASS et suppression de l’ATA

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JO d’un décret relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente.

Le décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017. Le texte simplifie le dispositif d'intéressement propre à l'ASS. Les bénéficiaires de cette allocation reprenant une activité pourront intégralement cumuler la rémunération tirée d'une ou de plusieurs activités professionnelles avec le versement de l'ASS pendant une période de trois mois, consécutifs ou non. Ils bénéficieront par ailleurs (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne