Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants.

Les décrets n° 2017-735 et n° 2017-737 du 3 mai 2017, relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants, ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2017. Les deux décrets s’adressent aux assurés relevant du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants. Ces deux textes adaptent les dispositions (...)