Identification des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, dans son article 76, pour deux régions volontaires, la possibilité de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-3 du code du travail, pour les collectes 2017, 2018 et 2019. L'article 77 de cette même loi prévoit une expérimentation permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de trente ans. Publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, le décret n° (...)