Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et à Mayotte.

Deux décrets du 29 septembre 2016, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2016, revalorisent le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). Le décret n° 2016-1276 précise que le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est de 535,17 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016. Le décret n° 2016-1277 précise que le montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte, pour un foyer composé d'une seule personne, est porté à 267,59 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016. Ces textes entrent en vigueur le 1er septembre 2016.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie (...)