Une proposition de loi visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, par le député Marc Le Fur. L'auteur de la proposition de loi précise que l’objet de cette dernière est de relever les conditions de résidence de certaines prestations sociales afin de faire participer le plus justement possible les étrangers qui arrivent en France pour travailler au financement de ces prestations, dans un esprit d’équité et d’égale participation au financement des dispositifs sociaux.Il rappelle également que l’octroi de plusieurs prestations (...)