Une circulaire précise la règlementation des sommes isolées à caractère exceptionnel versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail ou après.

Une circulaire Agirc-Arrco du 22 octobre 2015 apporte des précisions sur la règlementation des sommes isolées à caractère exceptionnel versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail ou après.En effet, ces règles cessant de s'appliquer aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016, la circulaire précise que les indemnités de non-concurrence versées à partir de cette date seront assujetties à cotisations de retraite complémentaire et continueront d'être traitées comme un salaire d'activité. Il devra être procédé à une régularisation des plafonds et des cotisations pour tenir compte de l'ensemble de la (...)