La généralisation de la DSN sera déployée progressivement au cours de l'année 2016 dans les TPE et PME  afin de faciliter leur intégration dans le dispositif.

Dans un communiqué en date du 14 octobre 2015, la Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce qu'afin de faciliter leur intégration dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN), un aménagement progressif du calendrier de la généralisation du dispositif pour les TPE et PME est prévu. Ce calendrier sera proposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016), selon que les TPE ou PME ont recours à un expert-comptable ou un tiers déclarant ou qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales, suivant des échéances et selon des modalités qui seront (...)