Publication au JORF d'un avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage portant sur la procédure de vérification de la condition de la perte involontaire d'un emploi, le départ volontaire d'un emploi pour les apprentis et l'information du demandeur d'emploi.

Par avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage, publié au Journal officiel du 15 octobre 2015, le ministère du Travail fait savoir qu'il envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions des accords suivants :- avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26, paragraphe 2 et 40, paragraphe 2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage ;- avenant n° 1 du 8 juillet 2015 (...)