Remise d'un rapport sur l’amélioration des relations entre les Urssaf et les entreprises.

Le 1er juillet 2015, les députés Marc Goua et Bernard Gérard ont remis un rapport à la secrétaire d'Etat chargée de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Clotilde Valter, et au secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert. Ce rapport a pour objet d'établir un état des lieux des pratiques garantissant la sécurité des entreprises et de formuler des propositions pour améliorer la relation entre les Urssaf et les entreprises. Le rapport met en évidence les avancées réalisées depuis plusieurs années dans une optique de sécurisation juridique et de prévention des contentieux entre les Urssaf et ses cotisants. Il propose égalemement des améliorations possibles concernant le traitement des (...)