Publication au JORF de deux avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage.

Par deux avis publiés au Journal officiel du 28 juin 2015, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, des avenants en matière d'indemnisation du chômage. Le premier avis concerne les dispositions des accords suivants :- l'avenant n° 2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage ;- Avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage ;- Avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification de l'article 3 (...)