Le ou les précédents employeurs de la victime d'une affection prise en charge au titre de la législation professionnelle peuvent se prévaloir, contre la décision de la caisse, des manquements de celle-ci dans l'instruction du dossier à l'égard du dernier employeur de la victime.

Le salarié de deux employeurs successifs a déclaré au second une maladie dont il est décédé. L’employeur a contesté l'opposabilité de la décision de la caisse d'assurance maladie de prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles de l'affection ainsi que du décès devant une juridiction de sécurité sociale. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a déclaré opposable au précédent employeur la décision de prise en charge de l'affection et du décès du salarié en retenant que n'étant pas elle-même (...)