Publication au JORF d'un avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

Un avis publié au Journal officiel du 29 octobre 2014 indique que le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. Cet avenant tire les conséquences du décret du 13 octobre 2014 sur la disposition relative au différé d'indemnisation prévue aux annexes VIII et X du règlement général à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du (...)