Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : adoption définitive à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013.

La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a conféré au Conseil d'orientation des retraites (COR) l'élaboration d'un diagnostic du système de retraite s'appuyant d'une part sur son état des lieux, et d'autre part sur des perspectives financières. Les 18 décembre 2012 et 22 janvier 2013, le COR a rendu ses rapports sur les perspectives et l'état des lieux du système de retraite. Sur les bases du double diagnostic établi par le COR, une Commission pour l'avenir des retraites présidée par Yannick Moreau a été installée le 27 février 2013 par le Premier ministre, afin d'identifier les pistes d'évolution et de (...)

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