Avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Protection sociale / Cotisations
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L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 a été présenté devant la Commission des comptes de la sécurité sociale.

A l'occasion de l'examen par la Commission des comptes de la sécurité sociale des comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d'exécution pour 2014, la ministre des Affaires sociales a présenté l'avant-projet de loi financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (PLFSSR 2014) qui sera présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2014. Concernant les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d'exécution pour 2014, la Commission constate que le déficit du régime général pour 2013 s'établit à 12,5 milliards d'euros et le déficit du fonds (...)

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