Durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

Protection sociale / Cotisations
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Modification des dispositions réglementaires relatives à la durée d'indemnisation à l'assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif de droits rechargeables.

Un décret du 24 juin 2014, publié au Journal officiel du 25 juin 2014, modifie les dispositions réglementaires relatives à la durée d'indemnisation à l'assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif de droits rechargeables dont les conditions de mise en œuvre ont été définies dans la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 et dont un arrêté du 25 juin 2014 porte homologation. Ainsi, jusqu’au 30 septembre, les demandeurs d’emploi qui n’ont pas épuisé leurs droits à indemnisation continueront à bénéficier du mécanisme de réadmission. dont il pourra bénéficier s'il bénéficie d’un (...)

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