Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français : modèle du questionnaire

Protection sociale / Cotisations
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Un arrêté du 1er juin 2014, publié au Journal officiel du 2 juillet 2014, fixe le modèle du formulaire “Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français”.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, (...)

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