Le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 23 juillet 2014.

Un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Conseil des ministres du 3 juillet 2013 et déposé au Sénat le même jour. Concernant le volet social, le projet de loi engage la réforme du complément de libre choix d’activité.Une période de six mois du complément de libre choix d’activité sera réservée au second parent, s’ajoutant aux droits existants pour les familles ayant un enfant. Cette réforme sera applicable pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014. Concernant le droit de la famille, pour mieux protéger les femmes victimes de violences et les préserver des atteintes à leur dignité, le (...)