Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de certains dispositifs du régime d'assurance vieillesse applicable en métropole. Le décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l’assurance vieillesse-veuvage (...)

Cotisations sociales sur les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés

La circulaire et la lettre ministérielle prévoyant l’exclusion de l’assiette des cotisations des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié dans la limite de 5 % du PMS sont dépourvues de portée (...)

Modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme

Publication au JO d’un décret précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme. Le décret n° 2017-994 du 10 mai 2017 précisant les modalités de prise en (...)

Conditions d’accès à l’APS et à l’AFD

Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits. Le décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017, (...)

Droits à retraite des personnes handicapées

Publication au JO d’un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées. Le décret n° 2017-99 du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, a pour objet les droits à retraite (...)

Revalorisation l’ATA, de l’ASS et de l’allocation équivalent retraite

Revalorisation en avril 2017 de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER). Publié au Journal officiel du 11 (...)

Travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer : calcul et exonération des cotisations de sécurité sociale

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer. Le décret n° (...)

Conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite

Publication au JO d’un décret relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite. Le décret n° (...)

Allocation de cessation anticipée d'activité : liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante

Publié au Journal officiel du 11 mai 2017, un arrêté du 10 mai 2017 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée (...)

Mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite. Le décret n° 2017-881 du 9 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai (...)

Décompte et déclaration des effectifs, recouvrement et calcul des cotisations et des contributions sociales

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales. Le décret n° 2017-858 du 9 mai (...)

Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales

Publication au JO de deux décrets relatif à l’organisation et aux modalités du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles. Les décrets n° (...)

Calcul de la pension de retraite de base au titre de la liquidation unique

Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés (...)

Cotisations aux régimes d’assurances vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales

Publication au JO d’un décret fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année (...)

Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’ASS et suppression de l’ATA

Publication au JO d’un décret relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente. Le (...)

Travailleurs non salariés : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés. Le décret n° 2017-811 du 5 mai 2017, publié au (...)

Cotizen.fr : payer toutes ses cotisations sociales sur une même plateforme

Le 26 avril 2017, l’Agirc-Arrco, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et la Mutualité Française ont lancé Cotizen, une plateforme (...)

Bénéficiaires des prestations de sécurité sociale : modifications des règles d’identification, d’affiliation et de rattachement

Publication au JO d’un décret relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions (...)

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à compter du 1er janvier 2018. Lorsqu'une plateforme de mise en relation par voie (...)

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