Publication au JO d'un décret modifiant certains droits et obligations des demandeurs d'emploi à compter du 1er janvier 2019.
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations (...)
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Fixation par décret des modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et (...)
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Publication au JO d'un décret fixant les règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé.
Publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, le (...)
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Publication au JO d'un décret prévoyant des mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d'allocations familiales et des (...)
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Validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre 2018, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre (...)
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Publication au JO du décret portant revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.
Publié au journal officiel du 22 décembre 2018, le décret n° 2018-1197 du 21 (...)
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Dans une décision 21 décembre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de (...)
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Le décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018, publié au Journal officiel du 21 décembre 2018, prévoit les modalités de recouvrement des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs dévolue à une (...)
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L'avocat, qui exerce son activité au sein d'une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, est seul redevable (...)
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Pour le paiement des cotisations Agirc-Arrco, la date limite est au 25 du mois ou du trimestre pour les périodes d’emploi à partir de 2019.
Pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019, la date (...)
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Une proposition de loi visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 5 décembre 2018, une proposition de loi (...)
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Les dispositions se rapportant aux modalités du recours exercé par la victime et l'organisme social lors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne s'appliquent pas à la procédure de fixation du (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du 15 décembre 2018, fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2019 à 3.377 euros pour la valeur mensuelle et à 186 euros pour la valeur (...)
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En cas de réclamations dirigées contre des décisions relatives au RSA, la consultation de la commission de recours amiable de la CAF n'est pas une simple formalité facultative.
Un requérant a demandé (...)
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Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger.
Le 12 mai 2017, une proposition de loi relative à la réforme de la caisse (...)
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Une proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport a été déposé à (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été adopté en lecture définitive par les députés.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté au (...)
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Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, fixe les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations (...)
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