Une proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale a été déposée au Sénat.
Le 7 décembre 2018, une (...)
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Une circulaire précise la réglementation Agirc-Arrco de retraite complémentaire, applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.
La circulaire Agirc-Arrco n° 2019-1-DRJ du 9 janvier 2019 (...)
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Une circulaire détaille la mise en œuvre de la suppression des contributions salariales d’assurance chômage au 1er janvier 2019.
Une circulaire Unédic du 9 janvier 2019 détaille la mise en œuvre, à (...)
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Dépôt à l’Assemblé nationale d’une proposition de loi visant à garantir les revenus des retraités.
Le 18 décembre 2018, une proposition de loi relative à la garantie des revenus des retraités a été (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l'exécution d’une lettre ministérielle relative à l’exclusion des directeurs de collection du régime des artistes-auteurs en vertu de l’urgence et d’un (...)
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En défense à une action en recherche pour faute inexcusable, l'employeur ne peut demander au juge une déclaration d'inopposabilité de la prise en charge décidée par la caisse primaire d'assurance maladie d'un (...)
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L'interdiction de mettre à la charge des salariés tout ou partie de la part patronale des cotisations sociales ne porte une atteinte disproportionnée ni à la liberté contractuelle, ni à la liberté d'entreprendre, (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.
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Publication au JORF d'un décret adaptant, aux accidents du travail et maladies professionnelles relevant des régimes agricoles et du régime général, les nouvelles dispositions du pré-contentieux et du contentieux (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant certains droits et obligations des demandeurs d'emploi à compter du 1er janvier 2019.
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations (...)
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Fixation par décret des modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et (...)
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Publication au JO d'un décret fixant les règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé.
Publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, le (...)
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Publication au JO d'un décret prévoyant des mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d'allocations familiales et des (...)
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Validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre 2018, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre (...)
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Publication au JO du décret portant revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.
Publié au journal officiel du 22 décembre 2018, le décret n° 2018-1197 du 21 (...)
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Dans une décision 21 décembre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de (...)
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Le décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018, publié au Journal officiel du 21 décembre 2018, prévoit les modalités de recouvrement des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs dévolue à une (...)
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L'avocat, qui exerce son activité au sein d'une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, est seul redevable (...)
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