Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels.
Le décret n° 2021-429 du 12 avril 2021, (...)
Lire la suite...
Modification du taux d'allocation versée à l'employeur au titre des salariés vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap se trouvant dans l'impossibilité de (...)
Lire la suite...
Un décret apporte des modifications aux modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité découlant de la LFSS pour 2020.
Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021, publié au (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.
Le (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion.
Une proposition (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption.
Le décret n° 2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, précise la date (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2021-361 du 31 mars 2021, (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions relatives à la législation applicable en matière de cotisations et (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage.
Le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, précise les (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation apporte des précisions sur la protection sociale des travailleurs non affiliés dans le pays de travail.
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (pourvoi n° 16-16.713), la Cour de cassation (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et à l’adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, diffère au 1er mai 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa (...)
Lire la suite...
Fixation des modalités d'application des dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et de contributions sociales prévus à l'article 65 de la loi de finances rectificative pour (...)
Lire la suite...
La CPAM est en droit de suspendre les indemnités journalières d'un salarié qui se livre à une pratique sportive pendant son arrêt de travail si celle-ci n'a pas été expressément autorisée par le médecin, quand (...)
Lire la suite...
La CJUE a précisé qu'un Etat membre ne peut pas conditionner l’obtention d’un congé parental à l’exigence que le parent ait eu un emploi au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.
La (...)
Lire la suite...
La proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 12 mars (...)
Lire la suite...
La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 10 mars 2021.
Une proposition de loi (n° 2550) portant (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
(...)
Lire la suite...
