Fixation des modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.
Deux décrets du 28 avril 2022, publiés (...)
Lire la suite...
Extension à compter du 1er janvier 2022 du dispositif de retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait en jours et à l'ensemble des travailleurs salariés et (...)
Lire la suite...
Les textes portant revalorisations annuelles du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés sont publiés au JO.
Six textes publiés au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du (...)
Lire la suite...
L'action récursoire de la CPAM contre un employeur dont la faute inexcusable a été reconnue suite à un accident du travail se limite au taux qui a été notifié à ce dernier.
La caisse primaire (...)
Lire la suite...
Le dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) est prolongé par ordonnance jusqu'au 31 décembre 2022.
L'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des (...)
Lire la suite...
Un décret prolonge d'un an la période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique en métropole et à Mayotte, ainsi que de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite.
Deux (...)
Lire la suite...
Pour apprécier les ressources du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), les intérêts produits par un placement financier doivent être intégralement pris en compte au titre des ressources du mois au (...)
Lire la suite...
Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.
Deux décrets du 30 mars 2022 relatifs à l'allocation (...)
Lire la suite...
Un décret fixe les modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens conjoints.
Le décret n° 2022-432 du 25 mars 2022, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 24 mars 2022, publié au Journal officiel du 27 mars 2022, fixe le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé à 9.203 € par an pour une personne (...)
Lire la suite...
La législation espagnole qui exclut les employés de maison des prestations de chômage alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes est contraire au droit de l’Union. Cette exclusion constitue une (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite.
Une proposition de loi (n° 4949) valorisant et (...)
Lire la suite...
Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les intéressés en la cause.
A la suite d'un contrôle mené (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 22 février 2022, un arrêté du 9 février 2022 fixe dans un tableau annexé les données de la déclaration sociale nominative que chaque organisme et administration (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.
Le décret n° 2022-170 du 11 février 2022, (...)
Lire la suite...
La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi (n° 181) tendant à renforcer (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul du montant de l'allocation journalière du proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale.
Le décret n° 2022-88 du 28 (...)
Lire la suite...
