Publication d'une lettre circulaire ACOSS n° 2010-018 du 21 janvier 2010 fixant les cotisations "accident du travail" pour l'année scolaire 2009-2010 pour les élèves d'enseignement technique et les élèves (...)
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Le 21 janvier 2010 a été publiée par l'ACOSS une lettre-circulaire fixant la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non (...)
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Une lettre circulaire ACOSS n° 2010-015 du 21 janvier 2010 publie les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires suite à la modification du plafond et du SMIC au 1er (...)
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Une lettre circulaire ACOSS commentant les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS, a été publiée le 21 (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a fixé, sous réserve de la publication en cours d'année des décrets correspondants, les cotisations annuelles des régimes (...)
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Si le calendrier de la réforme des retraites n’est pas encore fixé, certaines mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. En effet, depuis cette date, les entreprises n’ont plus la possibilité (...)
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La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d’une demande préjudicielle portant sur l’interprétation du règlement relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux (...)
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Un arrêté du 9 novembre 2009 avait créé un service à compétence universelle chargé du contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale. Ce service, la mission nationale de contrôle et (...)
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L'arrêté du 18 décembre 2009 fixant les barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse applicables en 2010 au titre des années d'études supérieures et des années incomplètes, a été publié au (...)
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Est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er (...)
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Un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse a été publié au (...)
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Un décret du 18 décembre 2009 précise les conditions de prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est (...)
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