Un décret, publié au Journal officiel du 22 juin 2011, détermine les conditions d'affiliation des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint avocat.
Ce décret prévoit les (...)
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A été publié au Journal officiel du 18 juin 2011 un décret relatif à la fusion des dispositifs "déclaration préalable à l'embauche" et "déclaration unique d'embauche" au sein d'une déclaration (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 17 juin 2011, fixe les cotisations dues aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des professions libérales et des artistes auteurs pour (...)
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Un arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011 e été publié au Journal officiel du (...)
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Deux arrêtés du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions et portant approbation des (...)
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Un décret du 27 mai 2011 détermine, d'une part, le régime de retraite chargé d'attribuer les majorations de durée d'assurance pour enfant aux assurés ayant relevé de deux ou plusieurs régimes dont ceux (...)
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Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis le 7 juin 2011 au gouvernement présente 25 propositions visant à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités (...)
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Les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale doivent être intégrées à l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation.
Un accord de participation a été conclu entre (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 juin 2011, précise que le taux de la contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 2 juin 2011 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives au maintien de l'âge (...)
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Un décret du 27 mai 2011 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2011, six arrêtés relatifs aux agréments à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, et concernant notamment son règlement (...)
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Lorsqu'au cours d'une année civile, une personne a exercé plusieurs activités professionnelles dont l'une relève de celles mentionnées à l'article L. 613-1, la détermination de l'activité principale a lieu au (...)
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Les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement, pourront demander à percevoir leur pension mensuellement.
Dans une question du 27 janvier (...)
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