Un arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011 e été publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions et portant approbation des (...)
Lire la suite...
Un décret du 27 mai 2011 détermine, d'une part, le régime de retraite chargé d'attribuer les majorations de durée d'assurance pour enfant aux assurés ayant relevé de deux ou plusieurs régimes dont ceux (...)
Lire la suite...
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis le 7 juin 2011 au gouvernement présente 25 propositions visant à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités (...)
Lire la suite...
Les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale doivent être intégrées à l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation.
Un accord de participation a été conclu entre (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 juin 2011, précise que le taux de la contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 2 juin 2011 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives au maintien de l'âge (...)
Lire la suite...
Un décret du 27 mai 2011 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre (...)
Lire la suite...
Ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2011, six arrêtés relatifs aux agréments à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, et concernant notamment son règlement (...)
Lire la suite...
Lorsqu'au cours d'une année civile, une personne a exercé plusieurs activités professionnelles dont l'une relève de celles mentionnées à l'article L. 613-1, la détermination de l'activité principale a lieu au (...)
Lire la suite...
Les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement, pourront demander à percevoir leur pension mensuellement.
Dans une question du 27 janvier (...)
Lire la suite...
Une circulaire relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement (CE) n° (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 17 mai 2011 précise dans quelles conditions les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de (...)
Lire la suite...
