Trois textes officiels du 30 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2011, revalorisent l'allocation logement en métropole et à Mayotte, et fixent le plafond pour prétendre à cette (...)
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Un décret modifie les dispositions relatives au recouvrement des indus de prestations versées en tiers payant et procède à l'alignement sur le dispositif applicable en métropole de la période de référence à (...)
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Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, étend et adapte le revenu de solidarité active (RSA) au département de Mayotte et prévoit les adaptations des dispositions (...)
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Un décret du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, précise que le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire est de 474,93 euros à (...)
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Publication de textes relatifs au plafond de la sécurité sociale.
Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, fixe le montant du plafond de la sécurité sociale servant (...)
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Publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, un décret définit l'assiette forfaitaire des cotisations provisionnelles de début d'activité dues par les travailleurs indépendants au titre des (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2011 modifie les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.
Le décret concerne les employeurs du (...)
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Dans une note diffusée sur le site de l'Urssaf, est annoncé le regroupement de 88 Urssaf départementales en 22 Urssaf régionales entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, soit une URSSAF dans chaque (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifie les règles relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s'adresse aux entreprises, aux caisses (...)
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Une instruction ministérielle publiée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse apporte des précisions sur les conséquences sur les prestations de sécurité sociale en termes de gestion des droits et (...)
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Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
Deux décrets du 26 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2011, mettent en (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.
Une ordonnance du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la (...)
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Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 maintient le bénéfice de l'allocation de préretraite agricole attribuée pour les préretraités dont l'âge d'ouverture (...)
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Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
Le décret (...)
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Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, détermine les obligations déclaratives applicables en cas d'absence de chiffre d'affaires ou de recette pour les entrepreneurs (...)
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Publication de deux décrets relatifs au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour 2011 en métropole, dans les DOM et pour les collectivités de (...)
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Publication d'un décret relatif aux indemnités journalières maladie.
En l'état actuel de la réglementation, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des (...)
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Deux arrêtés du 19 décembre 2011 fixant des modèles de formulaire relatifs aux contributions sur les dépenses en matière de santé ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2011 :- le premier (...)
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