Un décret, publié au Journal officiel du 10 mars 2012, modifie les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le texte supprime la demande d'indemnisation que devait solliciter (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation considère que les périodes de postulat et de noviciat pour les religieuses ou de grand séminaire pour les prêtres doivent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Par deux (...)
Lire la suite...
Deux circulaires, publiées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 1er mars 2012, traitent de la majoration de la durée d'assurance pour enfant, notamment en ce qui concerne la compétence du régime (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Un décret du 1er mars 2012, publié au (...)
Lire la suite...
La circulaire n° 2012-017 du 20 février 2012 commente les principales dispositions, issues de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, de la loi n° (...)
Lire la suite...
La circulaire n° 2012/20 du 21 février 2012 indique que le dispositif de la retraite progressive issu de l’article 30 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 est pérennisé (article 105 de la loi n° (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 16 février 2012 la publication du "Livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables".
C’est dans le contexte du vieillissement (...)
Lire la suite...
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 21 février 2012 précise l’âge d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que l’âge de fin de (...)
Lire la suite...
Une lettre circulaire Urssaf du 16 février 2012 indique que les cotisations trimestrielles fixées en application de l’arrêté du 12 janvier 1995 sont les suivantes pour l’année 2012 :- risque n° 91.3 EE (...)
Lire la suite...
Par arrêté publié au Journal officiel du 23 février 2012, la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle, (...)
Lire la suite...
Une lettre circulaire Urssaf du 16 février 2012 précise le barème des cotisations dues au titre de l'année 2012 par les assurés volontaires suite à la modification du plafond, du SMIC au 1er janvier (...)
Lire la suite...
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 14 février 2012 apporte un complément d’instructions concernant l’attribution des majorations de durée d’assurance pour enfants, et (...)
Lire la suite...
La base de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, est revalorisé au 1er janvier de chaque (...)
Lire la suite...
Une circulaire CNAV du 9 février 2012 indique qu'en raison du relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012, la rémunération mensuelle maximale pour (...)
Lire la suite...
Une circulaire CNAV du 2 février 2012 annule et remplace la circulaire n° 2011-25 du 17 mars 2011 qui a précisé les nouvelles conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée pour les (...)
Lire la suite...
Une circulaire CNAV du 2 février 2012 a pour objet la mise en œuvre des dispositions spécifiques concernant l’évaluation de l’avantage en nature "nourriture" pour les salariés des entreprises de (...)
Lire la suite...
Une lettre-circulaire de l'Urssaf du 31 janvier 2012 précise les conditions d'application du barème d'exonération des indemnités de petits déplacements pour les salariés des entreprises de travail (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret revalorisant certaines allocations.
Un décret du 9 février 2012, publié au Journal officiel du 10 février 2012, revalorise l'allocation temporaire d'attente (ATA), (...)
Lire la suite...
