Un décret du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 17 mars 2012, étend le bénéfice du titre emploi simplifié agricole (TESA) aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est (...)
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Une circulaire Agirc-Arrco du 1er mars 2012 et une circulaire ministérielle du 5 mars 2012 précisent les dispositions applicables aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à (...)
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Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 porte reconduction pour l'année 2011 par lettre ministérielle du 11 janvier 2012 du dispositif “Ville Vie Vacances” qui pour objet de promouvoir l'insertion dans la vie (...)
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Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 diffuse la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de prorogation du bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la (...)
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L’employeur ne peut contester la validité d’une lettre d’observation qui lui est notifiée à la suite d’un contrôle Urssaf, au motif qu’elle ne retranscrit pas le rapport complet établi par (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 10 mars 2012, modifie les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le texte supprime la demande d'indemnisation que devait solliciter (...)
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La Cour de cassation considère que les périodes de postulat et de noviciat pour les religieuses ou de grand séminaire pour les prêtres doivent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Par deux (...)
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Deux circulaires, publiées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 1er mars 2012, traitent de la majoration de la durée d'assurance pour enfant, notamment en ce qui concerne la compétence du régime (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Un décret du 1er mars 2012, publié au (...)
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La circulaire n° 2012-017 du 20 février 2012 commente les principales dispositions, issues de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, de la loi n° (...)
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La circulaire n° 2012/20 du 21 février 2012 indique que le dispositif de la retraite progressive issu de l’article 30 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 est pérennisé (article 105 de la loi n° (...)
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La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 16 février 2012 la publication du "Livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables".
C’est dans le contexte du vieillissement (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 21 février 2012 précise l’âge d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que l’âge de fin de (...)
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Une lettre circulaire Urssaf du 16 février 2012 indique que les cotisations trimestrielles fixées en application de l’arrêté du 12 janvier 1995 sont les suivantes pour l’année 2012 :- risque n° 91.3 EE (...)
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Par arrêté publié au Journal officiel du 23 février 2012, la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle, (...)
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Une lettre circulaire Urssaf du 16 février 2012 précise le barème des cotisations dues au titre de l'année 2012 par les assurés volontaires suite à la modification du plafond, du SMIC au 1er janvier (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 14 février 2012 apporte un complément d’instructions concernant l’attribution des majorations de durée d’assurance pour enfants, et (...)
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