Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 29 mars 2012 tient compte des nouvelles mesures de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite introduites par l’article 88 de la (...)
Lire la suite...
Par décret publié au Journal officiel du 28 mars 2012, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de (...)
Lire la suite...
Une lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 20 mars 2012, traite de la diffusion des assiettes forfaitaires et des (...)
Lire la suite...
Une lettre circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 19 mars 2012, présente, sous forme de questions/réponses, les (...)
Lire la suite...
Les cotisations afférentes aux régimes de sécurité sociale ne sont pas au nombre des impôts compris dans le champ d'application de la Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et (...)
Lire la suite...
Par circulaire n° 2012-28 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rappelle qu'au sens de l’article L. 5524-3 du code du travail (abrogé), le montant de l’allocation de (...)
Lire la suite...
Par circulaire n° 2012/27 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) traite des incidences sur le cumul emploi-retraite total des articles 18 et 20 de la loi n° 2010-1330 (...)
Lire la suite...
Une circulaire Agirc-Arrco du 20 mars 2012 revalorise de 2,30% les valeurs des points et salaires de référence des régimes complémentaires obligatoires de retraite des salariés du privé (Arrco) et des (...)
Lire la suite...
Un décret définit les conditions de prise en charge, par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits "contrats responsables", des dépassements d'honoraires encadrés et autorisés pour certaines (...)
Lire la suite...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le 14 mars 2012 une circulaire relative au nombre d’année à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen de base prévu (...)
Lire la suite...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le 14 mars 2012 une lettre relative aux conséquences de l'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale et du décret règlement n° (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 21 mars 2012 précise les conditions du maintien de la suppression de la participation de l'assuré en cas de changement d'organisme d'assurance maladie.
Lors d'un (...)
Lire la suite...
Le demandeur d'emploi été insuffisamment informé de ses droits à l'allocation équivalent retraite (AER).
Mme X., travailleur sans emploi qui avait perçu jusqu'au 4 mars 2003 une allocation d'aide au retour (...)
Lire la suite...
Un décret du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 17 mars 2012, étend le bénéfice du titre emploi simplifié agricole (TESA) aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est (...)
Lire la suite...
Une circulaire Agirc-Arrco du 1er mars 2012 et une circulaire ministérielle du 5 mars 2012 précisent les dispositions applicables aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à (...)
Lire la suite...
Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 porte reconduction pour l'année 2011 par lettre ministérielle du 11 janvier 2012 du dispositif “Ville Vie Vacances” qui pour objet de promouvoir l'insertion dans la vie (...)
Lire la suite...
Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 diffuse la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de prorogation du bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la (...)
Lire la suite...
L’employeur ne peut contester la validité d’une lettre d’observation qui lui est notifiée à la suite d’un contrôle Urssaf, au motif qu’elle ne retranscrit pas le rapport complet établi par (...)
Lire la suite...
