Une circulaire du 20 avril 2012 dispose que les redevances et avances sur redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins qui constituent des revenus du patrimoine (article 19 de la LFSS pour 2012) sont (...)
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Une circulaire Cnav en date du 17 avril 2012 indique la revalorisation (1,021) au 1er avril 2012, notamment des pensions et rentes en cours de service, des salaires et cotisations, des montants du minimum (...)
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Publication au JORF de textes relatifs à la mise en place d'un dossier unique de demande d'admission pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes.
Dans un objectif de simplification des procédures (...)
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Deux textes officiels apportent des précisions sur la création du Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges et son fonctionnement.
Le premier texte, le (...)
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Un décret du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié au Journal officiel du 15 avril 2012.
Ce décret procède à la revalorisation du montant de (...)
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Un décret du 12 avril 2012, publié au Journal officiel du 14 avril 2012 fixe au titre de l'année 2012 les cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoires des professions (...)
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Deux avis publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 précisent que, pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître (...)
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Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un (...)
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Une lettre circulaire Acoss du 3 avril 2012 a pour objet les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L. 13711 du code de la (...)
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La Cour de cassation précise l’étendue de la réparation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur.
Dans quatre arrêts du (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 4 avril 2012 fixe à deux fois le coût de la consultation d’un généraliste conventionné par dossier de demande de reconnaissance de retraite (...)
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Une circulaire du ministère du Travail relative à la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation (...)
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La Commission européenne a fait des propositions intégrées dans une directive d’exécution améliorant le contrôle de la réglementation en vigueur et son application, ainsi qu'un nouveau règlement tenant (...)
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Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 29 mars 2012 tient compte des nouvelles mesures de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite introduites par l’article 88 de la (...)
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Par décret publié au Journal officiel du 28 mars 2012, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de (...)
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Une lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 20 mars 2012, traite de la diffusion des assiettes forfaitaires et des (...)
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Une lettre circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 19 mars 2012, présente, sous forme de questions/réponses, les (...)
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Les cotisations afférentes aux régimes de sécurité sociale ne sont pas au nombre des impôts compris dans le champ d'application de la Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et (...)
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Par circulaire n° 2012-28 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rappelle qu'au sens de l’article L. 5524-3 du code du travail (abrogé), le montant de l’allocation de (...)
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