Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Création du Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Deux textes officiels apportent des précisions sur la création du Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges et son fonctionnement. Le premier texte, le (...)

Revalorisation annuelle du montant de l'AAH

Un décret du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié au Journal officiel du 15 avril 2012. Ce décret procède à la revalorisation du montant de (...)

Régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales pour 2012

Un décret du 12 avril 2012, publié au Journal officiel du 14 avril 2012 fixe au titre de l'année 2012 les cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoires des professions (...)

Avis relatifs à des agréments sur le chômage partiel et l'APLD

Deux avis publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 précisent que, pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître (...)

Versement destiné au financement des transports en commun en Ile-de-France

Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un (...)

Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : circulaire

Une lettre circulaire Acoss du 3 avril 2012 a pour objet les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L. 13711 du code de la (...)

Etendue de la réparation du salarié victime d’un AT/MP par la faute inexcusable de l’employeur

La Cour de cassation précise l’étendue de la réparation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur. Dans quatre arrêts du (...)

Rémunération des médecins siégeant en commission d'admission à la retraite pour pénibilité

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 4 avril 2012 fixe à deux fois le coût de la consultation d’un généraliste conventionné par dossier de demande de reconnaissance de retraite (...)

Retraite : prise en compte des périodes validées à l’étranger auprès d’une institution ou d’une organisation internationale

Une circulaire du ministère du Travail relative à la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation (...)

Renforcement de la protection des travailleurs détachés temporairement dans un autre pays

La Commission européenne a fait des propositions intégrées dans une directive d’exécution améliorant le contrôle de la réglementation en vigueur et son application, ainsi qu'un nouveau règlement tenant (...)

Conséquences du report de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge d’obtention du taux plein sur les prestations d’assurance chômage

Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 29 mars 2012 tient compte des nouvelles mesures de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite introduites par l’article 88 de la (...)

Revalorisation du RSA dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Par décret publié au Journal officiel du 28 mars 2012, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de (...)

Cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis

Une lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 20 mars 2012, traite de la diffusion des assiettes forfaitaires et des (...)

Plafonds d'abattement représentatif de frais professionnels

Une lettre circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 19 mars 2012, présente, sous forme de questions/réponses, les (...)

Cotisations sociales de l'avocat exerçant en France mais associé d'un partnership britannique

Les cotisations afférentes aux régimes de sécurité sociale ne sont pas au nombre des impôts compris dans le champ d'application de la Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et (...)

Montant mensuel maximum de l’allocation de retour à l'activité depuis janvier 2011

Par circulaire n° 2012-28 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rappelle qu'au sens de l’article L. 5524-3 du code du travail (abrogé), le montant de l’allocation de (...)

Conséquences de la modification de l'âge légal de départ à la retraite en matière de cumul emploi-retraite total

Par circulaire n° 2012/27 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) traite des incidences sur le cumul emploi-retraite total des articles 18 et 20 de la loi n° 2010-1330 (...)

Revalorisation du point de retraite

Une circulaire Agirc-Arrco du 20 mars 2012 revalorise de 2,30% les valeurs des points et salaires de référence des régimes complémentaires obligatoires de retraite des salariés du privé (Arrco) et des (...)

Conditions de prise en charge des dépassements d'honoraires par les mutuelles

Un décret définit les conditions de prise en charge, par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits "contrats responsables", des dépassements d'honoraires encadrés et autorisés pour certaines (...)

Page 71 sur 95

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité à la Une

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la profession

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité juridique

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité fiscale

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité sociale

Social

Liens utiles

Le Monde Du Chiffre