Une lettre circulaire Urssaf du 23 mai 2012 présente les modalités de recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS relatif aux versements soumis de l'employeur au salarié dans le (...)
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Une circulaire du 4 mai 2012 a pour objet d’apporter des précisions quant aux conditions d’accès et modalités de calcul du RSA des volontaires.
Selon le volontariat conclu, les règles applicables pour (...)
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En matière de pension de retraite, dès lors qu'elle est fondée uniquement sur des motifs religieux, la différence de traitement entre personnes partageant des situations similaires est constitutive (...)
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Une lettre-circulaire Urssaf du 14 mai 2012 précise les modifications apportées au 1er janvier 2012 dans le calcul des cotisations de sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire du 15 mai 2012, qui vient préciser les nouvelles organisations internationales pour lesquelles il convient de prendre en compte (...)
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Un décret du 9 mai 2012, publié au Journal officiel du 10 mai 2012 a pour objet la simplification de la participation des entreprises assujetties à la participation des employeurs à l'effort de construction (...)
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Un arrêté du 26 mars 2012 relatif à la liste des dispositifs de prévoyance complémentaire auxquels peut s'appliquer la faculté de dispense d'affiliation d'un salarié à un système de garanties de (...)
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Le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale a été publié au Journal (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 26 avril 2012 ajuste les coefficients de majoration instaurés pour maintenir la neutralité actuarielle du dispositif de versement pour (...)
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Une note du ministère des Solidarités du 18 avril 2012 à l'attention des présidents des conseils généraux précise les nouvelles modalités d’orientation et de sanction issues du décret du (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 26 avril 2012 revient sur les impacts de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi de financement de la (...)
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Un arrêté du 12 avril 2012 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies (...)
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Une circulaire du 20 avril 2012 dispose que les redevances et avances sur redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins qui constituent des revenus du patrimoine (article 19 de la LFSS pour 2012) sont (...)
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Une circulaire Cnav en date du 17 avril 2012 indique la revalorisation (1,021) au 1er avril 2012, notamment des pensions et rentes en cours de service, des salaires et cotisations, des montants du minimum (...)
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Publication au JORF de textes relatifs à la mise en place d'un dossier unique de demande d'admission pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes.
Dans un objectif de simplification des procédures (...)
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Deux textes officiels apportent des précisions sur la création du Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges et son fonctionnement.
Le premier texte, le (...)
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Un décret du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié au Journal officiel du 15 avril 2012.
Ce décret procède à la revalorisation du montant de (...)
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Un décret du 12 avril 2012, publié au Journal officiel du 14 avril 2012 fixe au titre de l'année 2012 les cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoires des professions (...)
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Deux avis publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 précisent que, pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître (...)
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