Les cotisations afférentes aux régimes de sécurité sociale ne sont pas au nombre des impôts compris dans le champ d'application de la Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et (...)
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Par circulaire n° 2012-28 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rappelle qu'au sens de l’article L. 5524-3 du code du travail (abrogé), le montant de l’allocation de (...)
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Par circulaire n° 2012/27 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) traite des incidences sur le cumul emploi-retraite total des articles 18 et 20 de la loi n° 2010-1330 (...)
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Une circulaire Agirc-Arrco du 20 mars 2012 revalorise de 2,30% les valeurs des points et salaires de référence des régimes complémentaires obligatoires de retraite des salariés du privé (Arrco) et des (...)
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Un décret définit les conditions de prise en charge, par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits "contrats responsables", des dépassements d'honoraires encadrés et autorisés pour certaines (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le 14 mars 2012 une circulaire relative au nombre d’année à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen de base prévu (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le 14 mars 2012 une lettre relative aux conséquences de l'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale et du décret règlement n° (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 21 mars 2012 précise les conditions du maintien de la suppression de la participation de l'assuré en cas de changement d'organisme d'assurance maladie.
Lors d'un (...)
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Le demandeur d'emploi été insuffisamment informé de ses droits à l'allocation équivalent retraite (AER).
Mme X., travailleur sans emploi qui avait perçu jusqu'au 4 mars 2003 une allocation d'aide au retour (...)
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Un décret du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 17 mars 2012, étend le bénéfice du titre emploi simplifié agricole (TESA) aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est (...)
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Une circulaire Agirc-Arrco du 1er mars 2012 et une circulaire ministérielle du 5 mars 2012 précisent les dispositions applicables aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à (...)
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Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 porte reconduction pour l'année 2011 par lettre ministérielle du 11 janvier 2012 du dispositif “Ville Vie Vacances” qui pour objet de promouvoir l'insertion dans la vie (...)
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Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 diffuse la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de prorogation du bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la (...)
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L’employeur ne peut contester la validité d’une lettre d’observation qui lui est notifiée à la suite d’un contrôle Urssaf, au motif qu’elle ne retranscrit pas le rapport complet établi par (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 10 mars 2012, modifie les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le texte supprime la demande d'indemnisation que devait solliciter (...)
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La Cour de cassation considère que les périodes de postulat et de noviciat pour les religieuses ou de grand séminaire pour les prêtres doivent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Par deux (...)
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Deux circulaires, publiées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 1er mars 2012, traitent de la majoration de la durée d'assurance pour enfant, notamment en ce qui concerne la compétence du régime (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Un décret du 1er mars 2012, publié au (...)
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