Un arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et (...)
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Un arrêté du 12 décembre 2012, publié au Journal officiel du 21 décembre 2012, précise que pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2013, les valeurs (...)
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Le COR a rendu son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite.
La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 avait conféré au Conseil d’orientation (...)
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Une lettre-circulaire Acoss apporte des précisions quant à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
La loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 (...)
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La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) (...)
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Le 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des (...)
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Une circulaire Unedic relative à la coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse a été publiée le 11 (...)
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Le nouveau plafond de la sécurité sociale 2013 devrait être prochainement fixé à 3.086 €.
À compter du 1er janvier 2013, le nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale devrait s'élever à 3.086 € (...)
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Publication d'un décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale.
L'article 89 de la loi de finances rectificative pour 2011 (...)
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Publication d'un décret du 6 décembre 2012 organisant la fusion de la MNC et de la MAECOPSA.
Afin de faire converger le contrôle des organismes locaux et régionaux du régime général, du régime social des (...)
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La législation espagnole en matière de pension de retraite contributive des travailleurs à temps partiel est discriminatoire car elle instaure une différence de traitement.
Le Juzgado de lo Social de (...)
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Précisions jurisprudentielles quant aux remises des pénalités et majorations de retard et à la portée du privilège des organismes de sécurité sociales, sur le fondement de l’article L. 243-5 du code de la (...)
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Déposée le 13 novembre 2012 à l'Assemblée nationale, une proposition de loi vise à instaurer le plancher minimum de charges sociales en retirant du chiffre d’affaires hors taxe le prix des (...)
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Quel régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants ?
Dans une actualité du 25 octobre 2012, l'Urssaf rappelle que les (...)
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Selon un décret du 31 octobre 2012 publié au Journal officiel du 1er novembre 2012, le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique applicable à Mayotte est fixé à 3,91 € à (...)
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Extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité.
Publié au Journal officiel du 31 octobre 2012, un décret détermine les (...)
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Une circulaire du 18 octobre 2012 apportant des précisions quant aux conditions d’accès et modalités de calcul du Revenu de solidarité active (RSA) des volontaires a été mise en ligne le 29 octobre (...)
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Une circulaire Urssaf du 15 octobre 2012 commente les principales dispositions issues de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 qui impactent le recouvrement des cotisations et (...)
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Une circulaire Urssaf du 24 octobre 2012 commente le dispositif d'exonération des cotisations sociales patronales applicable aux rémunérations versées par les entreprises et les associations qui se créent (...)
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