L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, dont le décret d’application n° 2009-1087 a été publié le 2 septembre 2009 transpose en droit français la troisième directive relative au blanchiment du (...)
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La Fédération des experts-comptables européens (FEE) a annoncé, le 20 novembre 2009, la publication d'un document de discussion sur le rôle du Commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission sur le (...)
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Une SA ne dépassant pas les seuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes fixés aux articles L 227-9 et R 227-1 du code de commerce se transforme en SAS. La question se pose alors de savoir (...)
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L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, signé du MEDEF (Mouvement des entreprises de France), de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), de l’UPA (...)
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L’APDC (Association des professionnels et directeurs comptabilité et gestion) a publié le 19 novembre 2009 le compte-rendu de la conférence « Les commissaires aux comptes : partenaires de l’entreprise ou (...)
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L’APDC (Association des professionnels et directeurs comptabilité & gestion) a réalisé, en partenariat avec BearingPoint, une étude intitulée « Les commissaires aux comptes et l’entreprise ». (...)
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L’article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit le versement par la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes) d'une cotisation au H3C (Haut conseil du commissariat aux (...)
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