Le Conseil d'Etat rejette les recours contre la décision du ministère de l'Agriculture qui a mis un terme à l'usage de la mention de la marque régionale "Sud de France" pour l'étiquetage des vins produits en Occitanie.

La marque "Sud de France", déposée en 2006 auprès de l'Institut national de propriété intellectuelle (Inpi) par la région Languedoc-Roussillon, puis reprise par la région Occitanie, qui l'utilise comme bannière de communication régionale pour identifier les produits et services régionaux, est utilisée par les acteurs de la filière vitivinicole de la région, au sein de laquelle sont reconnues plusieurs appellations d'origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), et apposée sur les étiquettes de bouteilles de vin. Par une requête commune, plusieurs de ces (...)