TUE : "Russian warship, go f**k yourself" ne sera pas une marque de l'UE

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le signe figuratif constitué par la phrase "Russian warship, go f**k yourself" en russe et en anglais ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne : cette phrase, devenue un symbole de la lutte de l’Ukraine contre l’agression russe, ne serait pas perçue comme l’indication d’une origine commerciale.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne du signe figuratif constitué par la phrase "Russian warship, go f**k yourself" en russe et en anglais au motif que la marque était un slogan politique dépourvu de caractère distinctif pour les produits et les services en cause.Cette phrase reprise dans la marque serait un cri de guerre prononcé par le garde-frontière ukrainien sur (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de