Sampling et droits d'auteur

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C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que la reprise par un DJ d’un extrait du titre "The bridge is broken" du groupe The Dø n'était pas constitutive d'une contefaçon.

En février 2015, un musicien disc-jockey a publié l'enregistrement phonographique d'une oeuvre intitulée "Goodbye".Estimant que cette œuvre contenait, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de leur titre "The bridge is broken", le groupe The Dø ainsi que leur producteur et le cessionnaire de leurs droits patrimoniaux ont assigné l'auteur et le producteur en contrefaçon de droit d'auteur. La cour d'appel de Paris a rejeté leur demande, estimant que la partie de l'oeuvre "The bridge is broken" dont la reprise était reprochée ne (...)

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