Pour déterminer si la société cédante peut bénéficier d’un abattement, il convient d’apprécier si, à la date de la cession des biens, ceux-ci étaient affectés à l’exploitation de l’entreprise.

M. B., qui exerce une activité agricole, a cédé un terrain qu'il avait acquis et qui était inscrit à l'actif du bilan de son exploitation. Au titre de l'exercice clos, M. B. a déclaré la plus-value à long terme résultant de cette cession à hauteur de 50 % de son montant, en se plaçant sous le bénéfice des dispositions de l'article 151 septies B du code général des impôts (CGI). Mais, par une proposition de rectification, l'administration a remis en cause le bénéfice de l'abattement prévu par ces dispositions, puis, par un courrier du même jour, a informé M. et Mme B. des incidences de ce (...)